Le bail réel solidaire (BRS) est une désolidarisation du Bati et du Foncier. Vous achetez uniquement le logement et vous louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS). Vous signez pour une durée comprise entre 18 et 99 ans.

Vous êtes ici en obligation d’utiliser le logement en tant que résidence principale pour la durée totale du bail.

Pour pouvoir bénéficier du BRS, il faut rentrer dans les critères définit par chaque organisme avec la collectivité : type de logement, composition du ménage, proximité avec le lieu de travail, locataires occupants ou non du parc social, etc.

Les avantages du BRS

• Prix d’acquisition bien moins cher (jusqu’à -60%)
• Possibilité de financer l’achat avec un PTZ (Prêt à Taux Zéro)
• Un emprunt possible jusqu’à 25 ans pour acquérir un bien qui sera le vôtre pendant 18 à 99 ans.
• Une opportunité de sécuriser un bien où vous habitez pour votre retraite, sans loyer.
• TVA réduite et frais de notaires réduits comme pour un bien neuf en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine -> des quartiers faisant l'objet d'un projet de rénovation urbaine pour faciliter l'accès à la propriété d'un logement neuf à un prix plus avantageux)

Les inconvénients du BRS

• Acquisition dans le cadre de la résidence principale seulement et sous critères de revenus. Entre 26.000€ pour une personne en zones B ou C et 73.000€ pour 5 personnes ou plus en zone A.
• Vous n’êtes pas réellement propriétaire de votre bien car vous louez le terrain sur lequel est le logement.
• Vous n’avez pas l’usufruit : la location à un tiers est interdite si vous voulez changer de lieu de vie.
• Vous avez tous les frais de la pleine propriété + un loyer mensuel à l’OFS de 2 à 4€ du m²
• Marché secondaire incertain : votre acquéreur devra être sous le plafond de ressource et agréé par l’OFS. Le prix de vente sera encadré par l’OFS : le prix de base du bien + ou – l’évolution du coût de la construction. L’inflation pourra ainsi avoir un léger impact sur votre bien mais moins que sur un bien classique. Vous êtes éligibles aux droits immobiliers réels inscrits dans votre contrat.
• Pour votre patrimoine, la succession est impossible si votre héritier dépasse le plafond de revenu ou ne veut pas habiter dedans. C’est un patrimoine qui risque fortement de ne pas dépasser votre génération.

Le BRS est une sécurité pour le futur et garantit une retraite sans loyer si vous êtes un primo-accédant se projetant dans son logement pour les 50 prochaines années. Si ce n’est pas votre cas, le BRS n’est visiblement pas la meilleure opportunité à saisir sur le marché de l’immobilier.