La TVA réduite est un dispositif permettant de limiter les taxes sur certains logements neuf en résidence principale et donc de vous faire économiser lors de votre achat.

Votre opportunité d'économiser des milliers d'euros !

Dans le Neuf, certains logements bénéficient d’une TVA Réduite à 5,5%, au lieu du taux normal de 20%. Le but de cette remise est de faciliter l'accès à la propriété d'un logement neuf à un prix plus avantageux. Cette réduction de taxes vous permet donc d'économiser jusqu'à 14,5% sur le prix total du bien, ce qui représente plusieurs milliers d'euros d'économie !

Prenons un exemple concret : supposons un prix HT de 300 000 € pour votre bien. Sans la TVA réduite, vous devriez payer 60 000 € de TVA au taux normal de 20%. Cependant, en bénéficiant du taux réduit à 5,5%, votre facture de TVA est réduite à seulement 16 500 €. Cela représente une économie de 43 500 € !

Les conditions d'éligibilité : ressources, zones et prix

Pour bénéficier de la TVA réduite, certaines conditions doivent être remplies :

• Être une personne physique.
• Acheter pour en faire sa résidence principale.
• Le bien doit être situé dans des zones spécifiques comme les Zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine: quartiers faisant l'objet d'un projet de rénovation urbaine pour faciliter l'accès à la propriété d'un logement neuf à un prix plus avantageux) et les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).
• Respecter les plafonds de ressources (N-2) en fonction du nombre de personnes dans le foyer et de la zone géographique.

• Respecter les plafonds de prix au mètre carré éligible.

Conditions de maintien du bien

Pour conserver le bénéfice de la TVA réduite, vous devez garder le bien comme résidence principale pendant au moins 10 ans. Dans le cas contraire, vous devrez rembourser la différence de TVA entre le régime réduit et le régime normal.
Bon à savoir : des exonérations sont prévues dans certaines situations comme une mutation professionnelle, une invalidité, un chômage prolongé, un divorce, ou le décès du coacquéreur.

Votre promoteur vous informera si le bien est éligible à la TVA réduite, et votre courtier pourra vous aider à vérifier votre éligibilité en fonction de vos ressources et de la zone géographique.